DES CONSEILS QUE VOUS POUVEZ VÉRIFIER
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Accédez aux informations administratives, réglementaires et techniques utilisées dans nos dossiers. Ces liens ne constituent pas un partenariat ni une approbation de LEGIBAT par ces organismes.
Comprendre les obligationsIdentité, qualification, assurance →Protéger son projetPrévention, preuves et recours →Préparer le bon métierQuestions et vigilance par intervention →
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
- Annuaire des entreprises · identité, immatriculation et établissements (nouvel onglet)
- Insee — Valeur légale du code APE (nouvel onglet)
- Service Public — conditions d’exercice d’une entreprise du bâtiment (nouvel onglet)
- Service Public — champ de la garantie décennale (nouvel onglet)
- DGCCRF — Dépannage à domicile : devis, pièces remplacées et vigilance (nouvel onglet)
- France Rénov’ · information et accompagnement à la rénovation (nouvel onglet)
- SignalConso · signaler un problème de consommation (nouvel onglet)
- ANIL · information sur le logement et réseau des ADIL (nouvel onglet)
- Service Public Entreprendre — Label RGE (nouvel onglet)
- France Rénov’ — annuaire des entreprises RGE (nouvel onglet)
- France Rénov' — Se prémunir contre les fraudes (nouvel onglet)
- DGCCRF — Réussir la rénovation énergétique du logement (nouvel onglet)
- Service Public — Durée de conservation des papiers (nouvel onglet)
- Ministère de l’Écologie — Carnet d’information du logement (nouvel onglet)
- Service Public — Contenu et remise du carnet d’information du logement (nouvel onglet)
- Légifrance — Article L126-35-4, dates d’application du CIL (nouvel onglet)
- Légifrance — Arrêté du 24 janvier 2017 sur les prix du dépannage (nouvel onglet)
- SignalConso — Service public de signalement des problèmes de consommation (nouvel onglet)
- DGCCRF — régler un litige de consommation (nouvel onglet)
- DGCCRF — Médiation de la consommation (nouvel onglet)
- Ministère de l'Économie — Questions sur la médiation (nouvel onglet)
- Ministère de l'Économie — Étapes de la médiation (nouvel onglet)
- Service Public — Conciliateur de justice (nouvel onglet)
- Service Public — Garantie protection juridique (nouvel onglet)
- DGCCRF — Abandon de chantier : recours (nouvel onglet)
- Légifrance — Code civil, article 1226 (nouvel onglet)
- Légifrance — Code des assurances, article L242-1 (nouvel onglet)
- Service Public — Contrat de travaux dans le logement (nouvel onglet)
- Légifrance — Code civil, article 1792-6 (nouvel onglet)
- Service Public — Garanties après la réception des travaux (nouvel onglet)
- Légifrance — Code civil, article 1792 (nouvel onglet)
- Service Public — travaux affectant les parties communes (nouvel onglet)
- Service Public — Déclaration préalable (nouvel onglet)
- Service Public — Acompte, avance, arrhes et avoir (nouvel onglet)
- Légifrance — Code de la consommation, article L221-10 (nouvel onglet)
- ANIL — Déroulement et réception des travaux (nouvel onglet)
- Service Public — Contrats conclus à domicile (nouvel onglet)
- DGCCRF — Délais de réflexion et de rétractation (nouvel onglet)
- Légifrance — Code de la consommation, article L221-25 (nouvel onglet)
- Légifrance — Code de la consommation, article L221-28 (nouvel onglet)
- INRS — questions sur les interventions amiante (nouvel onglet)
- INRS — Interventions sur les peintures contenant du plomb, ED 6374 (nouvel onglet)
- Service Public — Constat de risque d’exposition au plomb (nouvel onglet)
- Légifrance — Code civil, article 1792-3 (nouvel onglet)
- Légifrance — Cour de cassation, 21 mars 2024, pourvoi 22-18.694 (nouvel onglet)
- Service Public — Entretien annuel de la chaudière et attestation (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — Entretien et inspection du chauffage et de la climatisation (nouvel onglet)
- Service Public — Diagnostic de l'installation intérieure d'électricité (nouvel onglet)
- CONSUEL — attestations et dossiers des installations de production (nouvel onglet)
- CONSUEL — Version de la norme applicable au chantier (nouvel onglet)
- Service Public — Assurance dommages-ouvrage (nouvel onglet)
- Service Public — Déclarer un sinistre dommages-ouvrage (nouvel onglet)
- ANIL — Assurances de la construction (nouvel onglet)
- Légifrance — Code des assurances, article A243-3 (nouvel onglet)
- Service Public — Permis de construire (nouvel onglet)
- Service Public — Ravalement de façade (nouvel onglet)
- Service Public — Déclaration d’achèvement et de conformité (nouvel onglet)
- DGCCRF — information et devis avant intervention (nouvel onglet)
- DGCCRF — comparer les documents avant des travaux à domicile (nouvel onglet)
- Légifrance — Code de l'artisanat, article L121-1 (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de maçon (nouvel onglet)
- AQC — Fissures structurelles des murs en maçonnerie (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de couvreur (nouvel onglet)
- AQC — Infiltrations dans les couvertures en tuiles (nouvel onglet)
- AQC — entretien des couvertures (nouvel onglet)
- INRS — réglementation amiante et certification des entreprises (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de charpentier (nouvel onglet)
- AQC — Charpente industrielle en bois : pathologies et bonnes pratiques (nouvel onglet)
- AQC — Désordres structurels des ossatures en bois (nouvel onglet)
- Service Public Entreprendre — Conditions d'exercice de l'électricien (nouvel onglet)
- CONSUEL — étapes d’une attestation de conformité (nouvel onglet)
- CONSUEL — date de référence et évolution de la NF C 15-100 (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de plombier (nouvel onglet)
- AQC — Réseaux hydrauliques privatifs : points de vigilance (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de chauffagiste (nouvel onglet)
- ADEME — Choisir et utiliser une pompe à chaleur (nouvel onglet)
- ADEME — entretien du chauffage (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de menuisier (nouvel onglet)
- AQC — Infiltrations aux liaisons entre menuiseries extérieures et gros œuvre (nouvel onglet)
- France Rénov’ — fenêtres et renouvellement d’air (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de plaquiste-plâtrier (nouvel onglet)
- France Rénov’ — isolation des murs par l’intérieur (nouvel onglet)
- AQC — dégradations par l'eau des douches à l'italienne (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de carreleur (nouvel onglet)
- AQC — Fissuration et décollement des carrelages de sol (nouvel onglet)
- Service Public — exercer le métier de peintre en bâtiment (nouvel onglet)
- INRS — Interventions sur les peintures contenant du plomb (nouvel onglet)
- Service Public — règles d’urbanisme pour l’isolation extérieure (nouvel onglet)
- Service Public — périodicité du ravalement (nouvel onglet)
- AQC — Dégradations des revêtements d’imperméabilité de façade (nouvel onglet)
- Service Public — travaux à proximité des réseaux (nouvel onglet)
- Service Public — formulaire DT-DICT et responsabilités (nouvel onglet)
- AQC — Fondations et sol (nouvel onglet)
- AQC — humidité en sous-sol des bâtiments (nouvel onglet)
- CNPP — Certification A2P des serrures de bâtiment (nouvel onglet)
- AQC — Focus Vitrage : prévention des casses (nouvel onglet)
- AQC — examiner les revêtements avant rénovation (nouvel onglet)
- Service Public — garantie légale de conformité (nouvel onglet)
- AQC — Relevés d’étanchéité et coordination des interventions (nouvel onglet)
- AQC — complexes d’étanchéité avec isolant (nouvel onglet)
- AQC — prévenir l’accumulation d’eau sur les toitures étanchées (nouvel onglet)
- AQC — Décollement des sols souples collés (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — Étiquetage des produits de construction (nouvel onglet)
- AQC — parquet et risques liés à l'humidité (nouvel onglet)
- INC — l'installation d'une cuisine (nouvel onglet)
- Service Public — livraison d’un bien acheté en magasin (nouvel onglet)
- France Rénov’ — transformer une baignoire en douche (nouvel onglet)
- France Rénov’ — adapter le logement au vieillissement ou au handicap (nouvel onglet)
- Service Public — installation d'une piscine (nouvel onglet)
- Service Public — dispositifs de sécurité des piscines (nouvel onglet)
- AQC — désordres des piscines privatives (nouvel onglet)
- Service Public — règles relatives aux plantations (nouvel onglet)
- Service Public — comprendre le bornage d’un terrain (nouvel onglet)
- OFB — aménager les jardins en faveur de la biodiversité (nouvel onglet)
- Service Public — permis de démolir (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — diagnostic PEMD (nouvel onglet)
- Service Public — habitat contenant de l’amiante (nouvel onglet)
- France Rénov’ — comprendre la ventilation simple flux (nouvel onglet)
- AQC — ventilation simple flux en rénovation (nouvel onglet)
- France Rénov’ — ventilation double flux (nouvel onglet)
- Service Public — démarches, assurances et prime photovoltaïque (nouvel onglet)
- Enedis — raccordement et mise en service d'une production solaire (nouvel onglet)
- DGCCRF — reconnaître les usurpations d’identité de services publics (nouvel onglet)
- Géorisques — Prévention du retrait-gonflement des argiles et zonage 2026 (nouvel onglet)
- Service Public — Isolation thermique obligatoire lors de rénovations importantes (nouvel onglet)
- Service Public Entreprendre — Permis de stationnement et permission de voirie (nouvel onglet)
- Service Public — Présence de termites et déclaration en mairie (nouvel onglet)
- INRS — Habilitation électrique : questions et réponses (nouvel onglet)
- INC — Qualification pour installer une borne de recharge (nouvel onglet)
- Ministère de la Santé — Preuves de conformité sanitaire des matériaux au contact de l'eau (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — Installations intérieures à gaz et certificat de conformité (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — Fluides frigorigènes et attestations (nouvel onglet)
- ADEME — Comprendre les performances des fenêtres et de l'isolation (nouvel onglet)
- Service Public — Autorisations pour remplacer fenêtres, volets ou portes (nouvel onglet)
- CSTB — Certification ACERMI des isolants thermiques (nouvel onglet)
- ACERMI — Caractéristiques et performances certifiées (nouvel onglet)
- AQC — Maîtriser la migration de vapeur d’eau dans les parois (nouvel onglet)
- AQC et Cerema — Isolement vis-à-vis des bruits aériens intérieurs (nouvel onglet)
- France Rénov' — Qualification RGE et domaines de compétence (nouvel onglet)
- CSTB — Certification des revêtements et classements d’usage (nouvel onglet)
- CSTB — Carreaux céramiques au sol : certification QB UPEC (nouvel onglet)
- ADEME — Moins de produits toxiques (nouvel onglet)
- Service Public — Installations temporaires de chantier et domaine public (nouvel onglet)
- Service Public — Accès au terrain voisin pour effectuer des travaux (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — Traçabilité des terres excavées (nouvel onglet)
- INRS — Évaluation et prévention des risques du BTP (nouvel onglet)
- CEKAL — Glossaire : Ug, Uw, facteur solaire et composition (nouvel onglet)
- CEKAL — Performances des vitrages (nouvel onglet)
- CEKAL — Certification des vitrages (nouvel onglet)
- INRS — Le permis de feu : démarche et document support (nouvel onglet)
- CSTB — Systèmes de sols stratifiés : sous-couche et aptitude à l’usage (nouvel onglet)
- FCBA — compatibilité des parquets sur sol chauffant réversible (nouvel onglet)
- AQC — créer ou rénover sa cuisine (nouvel onglet)
- GRDF Cegibat — certificat de conformité et interventions gaz (nouvel onglet)
- Légifrance — équipements individuels et extraction collective (nouvel onglet)
- AQC — créer ou rénover sa salle de bains (nouvel onglet)
- Impôts — déclaration et fiscalité d'une piscine (nouvel onglet)
- VigiEau — restrictions locales d'arrosage (nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologique — restrictions des pesticides (nouvel onglet)
- DRAAF — agrément des entreprises de traitement phytopharmaceutique (nouvel onglet)
- Services à la personne — contenu et exclusions du petit jardinage (nouvel onglet)
- INRS — poussières et préparation des travaux de démolition (nouvel onglet)
- Légifrance — information et bordereaux de dépôt des déchets de chantier (nouvel onglet)
- Code du travail — vérification de la stabilité avant démolition (nouvel onglet)
- Ministère — vérification des systèmes de ventilation en RE2020 (nouvel onglet)
- AQC — condensations dans les logements (nouvel onglet)
- ADEME — produire de l'électricité chez soi (nouvel onglet)
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