LA MÉTHODE LEGIBAT

La confiance ne se promet pas.
Elle se documente.

Notre rôle : examiner la conformité documentaire des artisans selon une charte claire, expliquer les points de vigilance et vous aider à faire un choix éclairé avant vos travaux.

Connaître le professionnel avant de lui confier votre projet.

Un chantier engage bien plus qu’un montant sur un devis. Il met en jeu un logement, des délais, des échanges et parfois plusieurs corps de métier. Les documents ne remplacent pas le savoir-faire, mais ils permettent de savoir à qui vous vous adressez et quelles questions restent à poser.

LEGIBAT distingue les informations consultées dans les registres, les pièces remises et les déclarations du professionnel. Une information absente ou incohérente doit être clarifiée ; elle ne devient pas une certitude par la seule présence d’un logo.

Comprendre les obligations des artisans

Illustration : examen de dossiers et de pièces administratives sur un bureau

01 / Une expérience dans la durée

Au moins 3 ans d’activité

Nous examinons la date de création et l’historique d’immatriculation de l’entreprise dans les registres disponibles. Notre charte retient les entreprises justifiant d’au moins trois ans d’activité.

L’entreprise et le parcours de la personne sont deux sujets différents.

La date d’immatriculation donne un repère sur l’existence de la structure. Elle ne dit pas tout de l’expérience de son dirigeant ou de son équipe. Un changement de société peut coexister avec un long parcours professionnel ; inversement, une entreprise ancienne peut changer d’activité. Notre critère de trois ans d’activité est un choix de sélection LEGIBAT, distinct des conditions légales de qualification.

Sources et pièces : INSEE · Registre national des entreprises

02 / Mieux connaître l’entreprise

Un historique juridique examiné

Nous consultons les informations publiques sur l’entreprise et, lorsqu’elles sont disponibles, les mandats de ses dirigeants et les procédures collectives. Les situations incompatibles avec notre charte sont écartées.

Une information publique doit être lue dans son contexte.

Les annonces et registres permettent de repérer certains événements de la vie d’une entreprise. Ils peuvent nécessiter une lecture attentive des dates, des entités et des fonctions exercées. Une homonymie, une ancienne adresse ou une procédure passée ne permettent pas, seuls, de tirer une conclusion sur une intervention actuelle. Une incohérence appelle une clarification documentée.

Sources et pièces : BODACC · Registres publics

03 / Le bon professionnel pour le bon projet

Une activité cohérente avec vos travaux

Nous rapprochons l’activité déclarée de l’entreprise des travaux qu’elle propose. Le code NAF / APE est l’un des éléments consultés.

Vérifier le métier réellement confié, pas seulement une étiquette.

Un projet de salle de bains peut mobiliser plomberie, électricité, carrelage et étanchéité. Demandez qui prend en charge chaque lot et avec quelles compétences. Le code APE aide à lire l’activité principale, mais l’INSEE précise qu’il a une finalité statistique. Les qualifications et assurances doivent être examinées séparément, notamment lorsqu’une entreprise propose plusieurs métiers.

Sources et pièces : INSEE · Activités déclarées

04 / Un document à examiner avant de signer

Une assurance décennale déclarée

Le professionnel s’engage à disposer de l’assurance nécessaire à son activité et à fournir son attestation à jour. Demandez-la avant tout engagement et vérifiez les activités couvertes pour votre chantier.

Une déclaration d’assurance n’est pas une confirmation de couverture.

Dans le parcours de candidature, le professionnel déclare disposer d’une assurance. Cette déclaration ne vaut pas validation de l’assureur. Avant de confier le chantier, demandez l’attestation, lisez les activités couvertes et les dates, puis rapprochez-les du devis. Lorsque les garanties sont incertaines, sollicitez une confirmation auprès de l’assureur à partir de coordonnées vérifiées. Certaines opérations sur l’existant demandent une analyse particulière.

Sources et pièces : Déclaration du professionnel · Attestation à demander

05 / Savoir à qui vous vous adressez

Une identité professionnelle vérifiée

Nous examinons l’identité de l’entreprise et de son dirigeant dans les registres, ainsi que les informations relatives au responsable du chantier. Lorsque cela s’applique, le numéro de TVA est consulté dans VIES.

Savoir qui s’engage, qui intervient et qui reçoit les paiements.

Le nom commercial doit pouvoir être rapproché du nom juridique figurant sur les pièces. Une modification de coordonnées, d’interlocuteur ou de bénéficiaire de règlement doit être expliquée. Vérifiez aussi l’identité de l’entreprise qui facture si des intervenants extérieurs sont prévus. La consultation éventuelle de VIES porte sur l’enregistrement TVA intracommunautaire ; elle ne démontre pas la régularité fiscale générale.

Sources et pièces : Registres publics · VIES, lorsque applicable

Avant la mise en relation

Les éléments de l’entreprise sont examinés selon la charte. Le projet du particulier sert à rechercher une activité et un secteur cohérents. Une candidature artisan ne vaut pas admission automatique.

Présenter son entreprise →

Avant la signature

Le devis et les attestations doivent être rapprochés des travaux précis. Vérifiez les pièces actualisées, le périmètre, les intervenants et les conditions contractuelles avant de vous engager.

Ma liste de vérifications →

Pendant et après le chantier

Conservez les documents, suivez les modifications et préparez la réception. En cas de difficulté, identifiez le bon interlocuteur et les démarches adaptées plutôt que d’attendre sans laisser de trace.

Comprendre les recours →

Un contrôle documentaire, à une date donnée.

LEGIBAT n’est ni un organisme de certification, ni un assureur, ni un maître d’œuvre. Ses vérifications ne constituent pas une garantie d’achèvement, de solvabilité future ou de bonne exécution. Le contrat de travaux est conclu avec le professionnel, et les assurances s’apprécient selon leurs propres conditions.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions, nos réponses

« Vérifié » signifie-t-il que le chantier est contrôlé techniquement ?

Non. Le contrôle documentaire porte sur les informations du professionnel. Une étude, une visite technique de contrôle, une mission de maîtrise d’œuvre ou une expertise constitue une prestation distincte.

Pourquoi LEGIBAT retient-il trois ans d’activité ?

Ce seuil fait partie de notre charte de sélection et donne du recul sur l’existence de l’entreprise. Il ne suffit pas à prouver sa compétence, et ce n’est pas une ancienneté minimale imposée de manière générale à toute entreprise du bâtiment.

L’assurance décennale est-elle systématiquement applicable ?

Non. Son application dépend de l’intervenant, des travaux, du dommage et du contrat d’assurance. Une assurance déclarée ne garantit pas à elle seule qu’une opération particulière ou un défaut sera couvert.

Puis-je signaler une incohérence après la mise en relation ?

Oui. Contactez LEGIBAT en décrivant le point concerné et les documents disponibles. Ce signalement ne remplace pas une réclamation à l’entreprise, une déclaration à l’assureur ou une démarche nécessaire pour préserver vos droits.

POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN

Sources et références

Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.

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